Escalier

(Législation). — Lorsqu’une maison appartient tout entière à une ou plusieurs personnes, les frais de réparation et d’entretien de tous les escaliers sont à la charge du ou des propriétaires ; lorsque les différents étages appartiennent à des propriétaires distincts, ces frais se répartissent de la manière suivante : le propriétaire du premier étage entretient l’escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage entretient, à partir du premier, l’escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Ces règles peuvent être modifiées lorsque les titres de propriété déterminent le mode de réparation et de reconstruction (C. Nap., art. 664). — Quant aux escaliers qui conduisent à une cave ou au grenier, ils doivent être réparés et entretenus par les propriétaires proportionnellement à l’étendue des caves et greniers dont ils jouissent. Si un escalier est placé extérieurement et couvert d’un toit, les propriétaires des différents étages doivent concourir à l’entretien de ce toit. Voy. Étage.

Lorsque des escaliers existent sur la voie publique et sont de nature à gêner la circulation, on ne peut ni les réparer ni les reconstruire sans avoir obtenu une permission du maire.