Coupons

(Finances). On désigne à la fois sous ce nom et la portion d’intérêt que touchent, ordinairement chaque semestre, les porteurs d’une inscription de rente ou d’un titre industriel quelconque, et le petit carré de papier qu’on détache du titre au moment où cet intérêt est payé. — Il peut se faire que ces coupons une fois détachés soient perdus ou volés. Dans ce cas, il faut se hâter de former une opposition régulière au payement de ces coupons entre les mains de l’État ou de la compagnie. Il arrivera deux choses : ou les coupons ne seront pas présentés au payement, et alors, au bout de cinq ans, comme la prescription de l’article 2277 du Code Napoléon sera accomplie, et que celui qui posséderait les coupons ne serait plus en droit de réclamer les intérêts et dividendes y relatifs, l’État ou la compagnie les payera à l’opposant ; ou bien les coupons seront présentés au payement et alors l’État ou la compagnie, ajournant tout payement, préviendra l’opposant pour qu’il ait à aviser. Celui-ci devra, dans ce cas, introduire un référé pour faire ordonner provisoirement le payement entre ses mains comme porteur des titres dont les coupons proviennent, sauf au possesseur des coupons à faire juger le débat sur le fond. Si l’on ne fait point intervenir l’État ou la compagnie dans le référé, on doit lui en faire connaître la solution par une signification. — Voy. pour plus de détails les articles Opposition et Titres perdus (au Supplément).

Coupon détaché. On sait qu’il est d’usage, à la Bourse, de détacher le coupon du titre quelque temps avant le jour fixé pour la jouissance. Ainsi pour les rentes 4 1/2 et 4 p. 0/0, dont la jouissance est fixée au 22 mars et au 22 septembre, le coupon se détache le 7 de ces mois ; pour la rente 3 p. 0/0, il se détache le 7 juin et le 7 décembre. Pour les actions de la Banque de France, le coupon se détache vers le 18 juin et le 18 décembre. Pour les titres et obligations de chemins de fer, l’époque à laquelle se détache le coupon est variable ; c’est ordinairement 15 jours avant l’époque fixée pour la jouissance. Pour les rentes et obligations de la ville, pour les canaux, etc., le coupon ne se détache que le jour même de la jouissance. Du reste, les journaux financiers et même les journaux ordinaires indiquent au public le jour précis auquel le coupon se détache pour toute espèce de valeurs.

Pour les effets étrangers, le coupon est détaché à la 4e bourse du mois de la jouissance. Par une décision du syndicat des agents de change, du 25 mars 1833, les négociations d’effets publics étrangers dont les intérêts sont touchés ailleurs qu’à Paris se traitent, coupons détachés, à partir de la 4e bourse du dernier mois de la jouissance. Les marchés à terme pour le mois où se détache le coupon, se traitent coupons détachés, à quelque époque qu’ils aient lieu. Ceux qui font des reports du mois qui précède celui où se détache le coupon, ayant reçu livraison avec le coupon et devant livrer coupon détaché, restent chargés de l’encaissement, sauf, en cas de non-paiement, leur recours contre celui qui s’est fait reporter.