Administration
Voy. Ministères, Préfectures, Contentieux administratif, etc. Administration de tuteur (Droit) I. Elle concerne la personne et les biens du mineur.
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Lire la suite(Législation). L’adjudication se fait au profit de celui qui a offert le prix le plus élevé, ou le rabais le
Lire la suite(Emplois publics). L’adjoint au maire est nommé par le Chef du gouvernement, à Paris, dans les chefs-lieux de département et
Lire la suite(Comm., Bourse). Les capitalistes qui veulent placer leurs fonds dans des sociétés par actions, telles que chemins de fer, canaux,
Lire la suite(Droit). Elle peut être exercée chaque fois qu’un crime, un délit, une contravention a causé un dommage d’un intérêt privé.
Lire la suite(Droit, Législation). Il faut, en général, que les actes soient faits avec toutes les formalités exigées dans le pays où
Lire la suiteOn peut faire sous cette forme tous les actes, toutes les conventions ou dispositions qu’une loi expresse ne soumet pas
Lire la suiteLes principaux sont les actes de naissance, de mariage, de décès, les adoptions, les reconnaissances d’enfants naturels. Quand on a
Lire la suite(Droit). Il opère l’entière libération du débiteur. Il se met au bas ou au dos d’un acte, d’une obligation, d’un
Lire la suite(Droit). Pour pouvoir acquiescer à un acte, à une demande judiciaire, à un jugement ou arrêt, il faut avoir la
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