Ayant cause

(Droit). L’ayant cause à titre universel, comme l’héritier, le légataire universel, ou à titre universel, exerce tous les droits et remplit toutes les obligations de son auteur ; l’ayant cause à titre particulier, comme l’acheteur, le légataire d’une chose particulière, n’est tenu que des charges existant sur la chose qui lui a été transmise, mais ne succède pas aux dettes personnelles de celui dont il la tient. Un créancier, étant l’ayant cause de son débiteur, ne peut, quand il exerce les droits de ce dernier, les avoir plus étendus que lui ; quand il se plaint d’actes que le débiteur aurait fait en fraude des droits de lui créancier, il n’est plus alors considéré comme ayant cause ; il agit comme agirait un tiers, en vertu d’un droit qui lui appartient en propre, et il peut demander l’annulation des actes de son débiteur qui auraient été frauduleux à son égard (C. Nap., art. 1166-1167). Voy. Actes, Date, Héritiers, Legs universel, legs à titre universel.

Lorsque, dans un acte ou une convention, il peut y avoir du doute sur le point de savoir si une stipulation ou une obligation est exclusivement personnelle, ou si elle doit s’étendre à d’autres, on fait bien de dire : pour lui et ses ayants cause ; et quand on trouve ces mots dans un acte, ils doivent recevoir toute leur application, à moins qu’ils ne soient restreints par quelque expression limitative, comme : et ses ayants cause à titre universel.