Finances

(Profession, Emplois publics). Voy. Agent de change, Banquier, Changeur, Courtier, Conservateur, Percepteur, Receveur ; Caisses diverses, Domaine et enregistrement ; Ministère des finances, etc.

finances (Ministère des), rue de Rivoli. — Indépendamment des bureaux de l’administration centrale, plusieurs grandes administrations relèvent de ce ministère ; les unes ont leur siège à l’hôtel même du ministère des finances, dans les bâtiments du Louvre ; ce sont : la direction générale des contributions directes, celle de l’enregistrement, des domaines et du timbre, celles des douanes et des contributions indirectes, celle des manufactures de l’État, enfin l’administration des forêts ; les autres sont établies au dehors, savoir : l’administration des postes (rue J.-J.-Rousseau), et la commission des monnaies et médailles (quai Conti, Hôtel des monnaies). Voy. Contributions, Enregistrement, Douanes, Tabacs, Forêts, Postes, Monnaies. — Il n’est question ci-après que de l’administration centrale du ministère.

Administration centrale. Direction du personnel. On s’adresse : au bureau du personnel général, pour le personnel des bureaux du ministère et des administrations des finances ; le personnel des comptables du trésor ; les receveurs généraux et particuliers, payeurs, percepteurs et receveurs municipaux ; le personnel des agents des régies financières dans les départements, dont la nomination est réservée à l’Empereur ou au ministre ; la nomination des agents de change près la Bourse de Paris, et des membres de la Cour des comptes ; les admissions et promotions dans l’ordre de la Légion d’honneur ; les secours aux percepteurs réformés à leurs veuves et orphelins.

Secrétariat général. S’adresser au quatrième bureau (division du contrôle), pour la légalisation des pièces et signatures ; pour les renseignements généraux sur la situation des affaires traitées dans le ministère (le bureau de renseignements est ouvert tous les jours de 2 à 4 h). — au bureau de l’inspection générale, pour ce qui concerne le personnel du corps de l’inspection ; au bureau d’ordonnancement et de comptabilité, pour la délivrance des ordonnances ministérielles de payement et de délégation ; — au bureau du matériel et du service intérieur, pour les fournitures de bureaux, les marchés et adjudications, la liquidation des dépenses et le règlement des mémoires, les propositions aux emplois du service intérieur ; l’achat et la distribution des livres, cartes et plans destinés aux bureaux et à la bibliothèque ; le payement des menues dépenses urgentes ; les propositions et distributions de secours aux veuves d’employés de l’administration centrale et agents du service intérieur. — à la division du contrôle des administrat. financières, pour les réclamations des communes et des particuliers qui ont des intérêts à discuter avec ces administrations, et pour les affaires relatives à la liquidation de l’ancienne liste civile ; le premier bureau comprend les administrations de l’enregistrement et des domaines, des forêts, des contributions directes et des monnaies ; le second bureau comprend les administrations des douanes, contributions indirectes et tabacs, postes.

Direction du contentieux des finances. Le directeur du contentieux est agent judiciaire du Trésor. — Le 1er bureau a le travail relatif à toutes les questions contentieuses concernant le ministère des finances, et pouvant donner lieu à une action judiciaire contre le Trésor ; l’examen et la solution des difficultés qui peuvent s’élever sur les lois en matières contentieuses ; la poursuite des débats des comptables et fournisseurs ; les prêts au commerce et à l’industrie ; les avances aux compagnies des chemins de fer, aux associations ouvrières ; le personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et le règlement de leurs frais et honoraires. — Du 2e bureau dépendent : la défense aux actions intentées contre le Trésor : la réception et l’annulation des cautionnements en rentes et en immeubles : la poursuite des débets et créances sur les entrepreneurs et adjudicataires des travaux, des débets des préposés de diverses administrations ; les arriérés des pensions des élèves des écoles publiques ; les renseignements à donner sur l’indemnité accordée aux anciens colons de Saint-Domingue. — S’adresser au 3e bureau pour ce qui concerne l’examen, la réception et l’annulation des oppositions et significations de transports et jugements faits au Trésor ; la délivrance des extraits des oppositions et certificats de non-opposition ; les oppositions sur la dette inscrite et les pensions ; les oppositions sur les cautionnements payables tant à Paris que dans les départements ; la connaissance et l’exécution des déclarations du privilège de second ordre au profit des bailleurs de fonds des cautionnements en numéraire ; la délivrance du certificat mentionné art. 2 du décret du 28 août 1808.

Direction du mouvement général des fonds. S’adresser au bureau central, pour le service à Paris, le personnel et le matériel du service de trésorerie aux armées et en Algérie ; les autorisations à la caisse ; les ventes et achats de rentes pour le compte d’habitants des départements ; le service des banques et des caisses d’épargne ; les négociations, emprunts, émissions de valeurs ; la surveillance des comptoirs d’escompte, sous-comptoirs et magasins publics de dépôt ; autorisation des négociations de leurs dividendes ; constitution des annexes aux magasins publics de dépôt ; — au bureau des ordonnances, pour la mise en payement des ordonnances ministérielles ; — au bureau du service extérieur, pour toutes les affaires de ce service, concernant les receveurs généraux, payeurs, etc.

Direction de la dette inscrite. S’adresser au bureau central, pour l’application et l’interprétation des lois et règlements sur les rentes inscrites ; les oppositions et empêchements administratifs ; le renouvellement et le remplacement des extraits d’inscription, le rétablissement des rentes non viagères portées aux portions non réclamées et frappées de la prescription quinquennale, et des rentes viagères présumées éteintes ; les recherches et vérifications des origines, majorats, emprunts spéciaux ; — au bureau du grand-livre, pour l’expédition des extraits d’inscriptions pour les rentes nominatives ou au porteur ; la tenue des comptes ouverts aux établissements publics et autres ; les certificats de procuration et quittances visées ; — au bureau des transferts et mutations, pour l’examen des demandes de transfert, la remise eux ayants droit des extraits de nouvelles inscriptions nominatives et au porteur : l’examen des certificats de propriété et autres pièces ayant pour objet les mutations, réunions, divisions, changements de qualité, etc. ; — au bureau des pensions, pour la révision et la liquidation des pensions à inscrire sur les livres du Trésor ; l’ordonnancement des pensions de toute nature, dotations du Sénat, indemnités temporaires, secours viagers aux anciens militaires de la République et de l’Empire ; délivrance et renouvellement des titres d’inscription ; — au bureau des cautionnements, pour l’immatricule des cautionnements nouveaux, et la délivrance des certificats d’inscription aux noms des titulaires.

Direction de la comptabilité générale des finances. Un bureau spécial est chargé de la direction du service de la perception et des poursuites en matière de contributions directes ; de l’examen des questions relatives à la responsabilité des comptables par suite de vols de fonds, de débets et de non-recouvrement des traites de coupes de bois et autres engagements des redevables de l’État dont ils ont à suivre la réalisation.

La Caisse centrale du trésor public reçoit les placements à intérêts qui lui sont offerts, et qu’elle est autorisée à accepter ; elle délivre des récépissés à talon pour toutes les recettes faites à Paris, et pour tous les envois qui lui sont adressés ; les récépissés et les valeurs doivent être visés immédiatement au contrôle de la caisse. — Le bureau des dépenses centrales paye toutes les dépenses du budget payables à Paris. S’adresser aux bureaux du payement de la dette publique, pour le dépôt des certificats d’inscription des rentes avant l’échéance, le payement des rentes, le payement des pensions ; — aux bureaux des dépenses des ministères, pour les payements sur ordonnances directes des ministres, sur mandats de délégation des intendants et sous-intendants militaires, des directeurs d’artillerie, du génie, des fortifications, etc., du préfet de la Seine, du préfet de police, et des divers directeurs des administrations financières.