Créance, Créancier

(Droit). Les créances résultent de tout acte emportant obligation et donnent à celui envers qui l’engagement a été contracté le droit d’en exiger judiciairement l’exécution. Celui qui se prétend créancier de quelqu’un doit justifier du titre sur lequel repose cette qualité. — Une créance peut être vendue comme tout autre bien (Voy. Transport-cession) ; elle peut aussi être donnée en gage pour sûreté de l’accomplissement d’une obligation contractée (Voy. Gage). — Indépendamment du droit de se faire payer de ce qui leur est dû, les créanciers ont encore deux autres droits à l’égard de leur débiteur : 1° ils peuvent, en leur nom personnel, faire annuler les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits ; 2° ils peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne, par exemple, ils peuvent poursuivre le payement de revenus ou de loyers dus à leur débiteur et que celui-ci négligerait de se faire payer à l’échéance (C. Nap., art. 1166, 1167).

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