Conquêts

(Droit). Ce sont les biens qui appartenaient aux époux avant le mariage, sauf ceux acquis dans l’intervalle du contrat à la célébration du mariage en échange d’objets mobiliers destinés à y tomber ; les immeubles acquis par succession, donation ou legs, à moins de volonté contraire manifestée par le disposant ; les immeubles acquis pendant le mariage mais en vertu d’une clause préexistante, s’il s’agit p. ex. d’un immeuble prescrit, échangé ; les immeubles cédés pendant le mariage par un ascendant soit à titre de payement (p. ex. lorsqu’un ascendant débiteur envers l’un des époux d’une somme d’argent qui devrait tomber dans la communauté, abandonne un immeuble à condition que le créancier lui donne quittance), soit à la charge par l’époux cessionnaire de payer les dettes du cédant : si l’abandon d’un immeuble à titre de payement ou bien la cession à charge de payer des dettes étaient faits par un étranger l’immeuble ne resterait plus propre à l’époux, il tomberait dans la communauté ; les immeubles acquis soit en échange d’un propre mobilier ou immobilier, soit avec le prix en provenant ; les portions d’immeubles acquittés par licitation ou à l’amiable par l’époux qui avait déjà dans ces immeubles le droit à une portion indivise à titre de propre ; tous les meubles qui ont été donnés ou légués à l’un des époux sous la condition expresse qu’ils n’entreront pas en communauté ; tous les meubles acquis en échange d’un propre mobilier ou immobilier ; toutes les fractions d’un propre pourvu qu’elles n’aient pas le caractère de fruits.