Complice, complicité

(Droit). Les complices d’un crime ou d’un délit sont punis des mêmes peines que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit. Il faut donc éviter avec grand soin tout acte qui a le caractère de complicité. La loi punit comme complices : ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à un crime ou à un délit, ou donné des instructions pour le commettre : ceux qui ont procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui a servi à l’action, sachant qu’ils devaient y servir ; ceux qui ont, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action, dans les faits qui l’ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l’ont consommée : ceux qui, connaissant la conduite des malfaiteurs exercant des violences ou brigandages contre la sûreté de l’État, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion ; ceux qui, sciemment, ont recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit (C. pén., art. 60, 61, 62). — Les auteurs directs des contraventions de simple police sont seuls punis. La complicité dans les actes de cette nature n’entraîne aucune peine, et, par conséquent, ne donne lieu à aucune poursuite.

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