Avis

Avis (Lettre d’) (Commerce)

Lorsqu’un négociant tire une lettre de change sur un correspondant d’une autre ville, il est d’usage qu’il lui écrive pour le prévenir que tel jour une lettre de change lui sera présentée, et le prier de l’acquitter. Dans ce cas, la lettre de change porte cette formule : Il vous plaira payer… avec ou suivant l’avis de… Lorsque la lettre de change n’est pas précédée d’une lettre d’avis, elle se termine ainsi : sans autre avis de… Voy. Lettre de change.

Avis (Droit)

Voy. Conseil de famille et Experts.

Avis (Postes)

Les avis de naissance, de mariage, de décès, quand ils sont expédiés en paquet, sont soumis à la taxe des imprimés de la 3e classe (Voy. Imprimés). S’ils sont expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppe, le port est de 10 c. par chaque avis du poids de 10 gr. et au-dessous, circulant de bureau à bureau, et de 5 c. par chaque avis du même poids circulant dans la circonscription d’un bureau de poste. Au-dessus de 10 gr. et par chaque 10 gr. ou fraction de 10 gr., le port est augmenté de 10 c. pour chaque avis circulant de bureau à bureau, et de 5 c. pour chaque avis circulant dans la circonscription d’un bureau. — Avis de réception. L’expéditeur d’une lettre ou d’un objet recommandés, d’une lettre contenant des valeurs déclarées à destination de l’intérieur ou de l’Algérie, peut demander, au moment du dépôt, et moyennant le payement d’un droit fixe de 20 c., qu’il lui soit donné avis de la réception par le destinataire. La même faculté existe pour l’expéditeur d’une lettre chargée à destination de l’Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Suisse, de la Belgique et de l’Italie. Voir Union postale au Supplément.

Avis (Timbre)

Les avis imprimés, quels qu’ils soient, qui se distribuent ou se crient dans les rues, dans les lieux publics, sont soumis au droit de timbre comme tout autre papier imprimé destiné à la publicité. Ce droit est fixé ainsi : 10 c. pour la feuille entière, quelle qu’en soit la dimension ; 5 c pour la demi-feuille formant carré ; 2 c. 1/2 pour le quart de feuille ; 1 c. pour le demi-quart, les cartes et au-dessous. — Sont passibles d’une amende de 50 fr les imprimeurs qui emploient dans ce cas du papier non timbré ; d’une amende de 20 fr., ceux qui font distribuer ces avis non timbrés ; d’une amende de 1 à 5 fr., et, en cas de récidive, de 3 jours d’emprisonnement, les distributeurs de ces mêmes avis.

Les adresses qui ne contiennent que la simple indication du domicile, ou le simple avis de changement de demeure, les prospectus et catalogues de librairie, sont exemptés du timbre.

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