Assemblée

(Chasse). L’endroit où se fait l’assemblée doit être désigné la veille, et situé au centre ou à proximité du canton où l’on veut chasser. Toutes les personnes invitées doivent s’y rendre à l’heure indiquée et autant que possible en grand silence : toute fanfare leur est interdite ; ce serait une faute impardonnable que de sonner près de l’endroit où se fait le bois, car le moindre bruit pourrait effrayer le gibier et le pousser à vider l’enceinte. C’est à l’assemblée que les valets de limier viennent faire leur rapport, et que l’on choisit l’animal qu’il convient d’attaquer.

Assemblée de créanciers (Commerce)

Un débiteur qui ne peut faire face à ses engagements et qui veut prévenir une faillite, a le droit de réunir tous ceux envers lesquels il est obligé pour leur exposer, soit en personne, soit par un fondé de pouvoirs, sa situation, les circonstances qui l’empêchent de faire honneur à sa signature, les ressources qui lui restent, et les garanties qu’il peut encore offrir. Il peut leur proposer un arrangement amiable et obtenir que ses engagements actuels soient modifiés, soit par un atermoiement (Voy. ce mot), soit par une remise partielle de la somme dont il est débiteur. — Voy. aussi Concordat et Faillite.

Assemblée de parents (Droit)

Elle n’a lieu que pour le cas où le mari demande la réduction de l’hypothèque légale de sa femme (Voy. hypothèque légale). Elle diffère du conseil de famille, non-seulement par son but, mais aussi par sa composition. Voy. Conseil de famille.

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